Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2020-04601

Résumé de la demande: Veuillez trouver en pièce jointe une demande d’accès à l’information: De 1975 à 1991, le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (« MAINC ») a subventionné une résidence appelée « Pavillon Notre-Dame-de-la-Route », située à Louvicourt en Abitibi, où il a installé les enfants de la communauté algonquine de Kitcisakik (autrefois appelée Grand-Lac-Victoria) afin qu’ils fréquentent l’école située dans la réserve algonquine de Lac-Simon. Nous savons que le Directeur de l’Analyse et de la recherche nationale à la direction de la Résolution des questions des pensionnats indiens Canada du MAINC a fait des recherches aux Archives nationales du Canada dans le cadre d’une demande en vertu de l’art. 12 de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Sa réponse a cité le document suivant : RG 10, ACC.2002-00101-4, Boîte 2, Fichier 301/6-1, ptie. 8. Nous vous saurions donc gré de nous transmettre tout document pertinent contenu dans l’Numéro d’acquisition 2002-00101-4 déposée aux Archives nationales du Canada. Nous savons également que le ministère de la Santé Canada y a effectué des inspections afin d’évaluer les conditions sanitaires générales, notamment le 1er mai 1985, et ce, dans le cadre de son programme de surveillance des services de santé aux Indiens. Les Services médicaux pour la Région du Québec ont aussi fait faire des analyses bactériologiques d’échantillons d’eau prélevés à la résidence, dont notamment le 27 mai 1985. Nous vous saurions gré de nous transmettre tous les documents en votre possession concernant la résidence de Louvicourt, y compris tout document concernant la planification de sa mise en opération ou concernant sa fermeture.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 812

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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