Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2024

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2023-15419

Résumé de la demande: Examen du dossier d’enquête sur les allégations à l’égard des agents Justin Harris et Joseph Kohut daté du 31 août 2007 et préparé par l’officier responsable en second des Enquêtes criminelles de la Division E.

Disposition: Exception totale

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