Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2023-00042

Résumé de la demande: Je demande une copie du rapport d’accident d’avion. J’ai recueilli les informations suivantes : La référence archivistique complète pour le rapport d’accident d’avion est : RG12, Accession 1997-98/010 GAD, Box 19, File 5002-Q50017. Nom de l’exploitant : Lepack Automobile Modèle d’aéronef : Piper PA 28 Aéronef REG’N : CF-UKW Lieu de l’accident : Val-Senneville, Qc. Date de l’accident : 9-3-75

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