Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: février

Numéro de la demande: A-2023-00505

Résumé de la demande: Les versions française et anglaise de la page 4.34 (L) des manuels de conception du SIECV (Système d’information sur l’économie de carburant des véhicules) élaborés par Transports Canada, pour l’année-modèle 2006.

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