Organisation: Service correctionnel du Canada
Année: 2022
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2022-00229
Résumé de la demande: Exemplaire de la note d'information du 26 octobre 2022 intitulée « Annulation des examens de la qualité des soins/cas de décès ». (Numéro de référence : 344300.)
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 1
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