Organisation: Santé Canada
Année: 2020
Mois: février
Numéro de la demande: A-2019-001413
Résumé de la demande: Tous les documents, pour la période allant de 2015 au 19 novembre 2019, envoyés par Imperial Tobacco Canada Limited à Santé Canada en vertu du Règlement sur les rapports relatifs au tabac.
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0