Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2020

Mois: février

Numéro de la demande: DC7040-19-288

Résumé de la demande: Les dossiers internes relatifs à la position du gouvernement à savoir si le devoir de consulter les groupes autochtones a été rempli ou non concernant l’agrandissement du réseau de Trans Mountain (juin à septembre 2018).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 376

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