Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Affaires mondiales Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-00343

Résumé de la demande: Toutes les ententes d’échange de renseignements (EER) qui sont actuellement en vigueur et auxquelles Affaires mondiales Canada est partie. Bien vouloir exclure les traités ou les ententes bilatérales avec d’autres pays qui peuvent exister et qui obligent Affaires mondiales Canada à partager des renseignements avec des organisations internationales ou des États étrangers. Les ententes d’échange de renseignements (telles que définies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) entre les parties gouvernementales au Canada, par exemple entre Affaires mondiales Canada et un autre ministère fédéral, ou Affaires mondiales Canada et des entités gouvernementales provinciales.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 14

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