Organisation: Emploi et Développement social Canada
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2024-02487
Résumé de la demande: Fournir tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information, textos, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie ainsi que tout autre document, y compris les ébauches, pour la période du 1er avril 2024 à aujourd’hui (14 novembre 2024) se rapportant aux allégations en matière d’éthique concernant l’honorable Randy Boissonnault relativement à son association avec Kristin Poon, Stephen Anderson, Global Health Imports, Xennex Venture Catalysts et Navis Group, notamment 1) le calendrier et les comparutions de témoins, y compris M. Boissonnault, devant les comités parlementaires ainsi que les préparatifs et les comptes rendus de ces comparutions, y compris le suivi des engagements pris; 2) l’avis de motion de Michael Barrett au sujet d’une étude qui a été présenté au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes le 30 avril 2024; 3) la lettre de M. Barrett au commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique datée du 1er mai 2024; 4) la motion présentée au Comité permanent des langues officielles de la Chambre le 6 mai 2024; 5) la motion concernant une étude qui a été étudiée, modifiée et adoptée par le Comité de l’éthique le 7 mai 2024; 6) la motion concernant des témoins supplémentaires qui a été étudiée par le Comité de l’éthique le 4 juin 2024; 7) la motion concernant des témoins supplémentaires et la présentation de documents qui a été étudiée par le Comité de l’éthique le 6 juin 2024, modifiée le 10 juin 2024, puis modifiée de nouveau et adoptée le 11 juin 2024; 8) la motion concernant la comparution des témoins qui a été étudiée, modifiée et adoptée par le Comité de l’éthique le 18 juin 2024; 9) la lettre du commissaire à l’éthique adressée à M. Boissonnault le 25 juin 2024; 10) la motion adoptée par le Comité de l’éthique le 17 juillet 2024 concernant la présentation de documents et d’un rapport à la Chambre relativement à l’outrage possible au Parlement qu’aurait commis M. Anderson; 11) la motion adoptée par le Comité de l’éthique le 17 juillet 2024 concernant une nouvelle comparution de M. Boissonnault; 12) la motion adoptée par le Comité de l’éthique le 17 juillet 2024 concernant la publication des documents reçus de M. Boissonnault; 13) le 12e rapport du Comité de l’éthique, déposé à la Chambre le 17 septembre 2024; 14) la question de privilège soulevée en Chambre par M. Barrett le 17 septembre 2024; 15) la motion étudiée par le Comité de l’éthique le 17 septembre 2024 concernant l’extension de l’étude; 16) la motion étudiée par le Comité de l’éthique le 19 septembre 2024 concernant l’extension de l’étude; 17) la décision du président sur la question de privilège rendue le 1er octobre 2024, concluant à une question de privilège fondée de prime abord; 18) le débat à la Chambre sur la motion de privilège de M. Barrett proposant de déclarer M. Anderson coupable d’outrage et de lui ordonner de comparaître à la barre de la Chambre; et 19) la motion étudiée et adoptée par le Comité de l’éthique le 7 novembre 2024 concernant l’invitation à comparaître de M. Boissonnault et d’autres témoins. Exclure 1) les mémoires au Cabinet et les aide-mémoires pour l’examen du Cabinet; 2) les présentations au Conseil du Trésor; 3) les notes d’allocution ou les dossiers de présentation au Cabinet ou à ses comités; 4) les copies de textes législatifs provisoires; 5) les notes d’information et les notes de service concernant les documents visés par les exclusions 1) à 4); 6) les copies en double des courriels (exclure les messages antérieurs dans un échange de courriels si un message ultérieur contient le ou les messages antérieurs); 7) les versions publiques de documents gouvernementaux (ne pas exclure les ébauches de ces documents); 8) la version française de documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle; 9) l’information hors sujet dans des documents autrement pertinents (p. ex. les nouvelles sur d’autres questions dans un sommaire médiatique); 10) les transcriptions non annotées des débats parlementaires et des réunions de comités; 11) les courriels envoyés, reçus et non réacheminés par le personnel de niveau inférieur à EX-moins-02, p. ex. AS-06, PM-05, IS-05, EC-06.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 77