Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2023-52023
Résumé de la demande: Documents du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2023, détenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les demandeurs du statut de réfugié qui entrent au Canada en provenance des États-Unis sous réserve de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Comprend l’information tenue à jour par le Système de données sur l’exécution de l’élaboration des politiques et des programmes (ASFC PPU 032), le Programme du renseignement (ASFC PPU 035), le Programme d’intégrité des documents (ASFC PPU 1404), le Programme des programmes et des opérations de l’ASFC (ASFC ENF 137), le Traitement des voyageurs (ASFC PPU 1101), le Programme des renvois (ASFC PPU 1301) et le Programme des enquêtes en matière d’immigration (ASFC PPU 1403). Plus précisément, le nombre et le pourcentage de demandeurs non admissibles en vertu de l’alinéa 101(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, y compris les statistiques ventilées par lieu d’entrée, lieu d’arrestation, âge, identité de genre, race, orientation sexuelle et pays d’origine.
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