Organisation: Anciens Combattants Canada
Année: 2022
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2022-00022
Résumé de la demande: Demande à recevoir des données représentant toutes les demandes de prestations d’invalidité qui ont été soumises pour une « consultation médicale » au cours du processus décisionnel, notamment le problème médical et la date de la demande. Du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2022
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 1243
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