Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2024

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-04660

Résumé de la demande: Je demande une liste de toutes les armes à feu enregistrées qui faisaient l’objet d’une restriction avant le décret du 1er mai 2020 et sont maintenant classées dans la catégorie des armes à feu prohibées, et qui ont été enregistrées afin de pratiquer le tir à la cible.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 1347

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