Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2020

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-120367

Résumé de la demande: Par région et par province pour les années d’imposition 2012 à 2018, le nombre de particuliers et d’entreprises qui se sont opposés aux vérifications; le nombre de ces oppositions qui ont été réglées et le nombre qui ont été déposées devant la Cour canadienne de l’impôt.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 5

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