Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de la capitale nationale

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2024-00062

Résumé de la demande: Dossiers relatifs à la désignation potentielle de la Ceinture de verdure ou de tout autre espace vert de la CCN en tant que parcs urbains nationaux, du 2020-01-01 au 2024-05-23.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 444

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