Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-00133

Résumé de la demande: Copie de toutes les demandes suivies par le centre de déclaration jusqu’aux demandes réglées en 2021 inclusivement, qui comprend toutes les données fournies dans le rapport de règlement de 2006.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 54

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