Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2021-00093

Résumé de la demande: Obtenir copie de l’analyse du BCP datée de septembre 2009, dont il est question dans un article de La Presse, paru le 18 décembre 2010 (Titre de l’article : Le Québec pourrait se doter de sa propre constitution).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 4

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