Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2022-00520

Résumé de la demande: Tous les courriels, rapports et notes d'information ayant trait à la considération, à l'approbation et à la délivrance d'un certificat d'hélioport au 1325 avenue Lawrence Est et au 30 chemin Railside, Toronto, Ontario, du 1er décembre 2015 au 31 mai 2016.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 243

Date de modification :