Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2023-00515

Résumé de la demande: La note d’information suivante : «Réponse à Jagmeet Singh concernant l’exploitation minière des grands fonds marins dans les eaux internationales » 31780640F, 27 juillet 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 14

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