Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2024-00309
Résumé de la demande: Toute correspondance entre Transports Canada et les représentants de l’industrie au sujet du mémoire présenté au ministre concernant l’Arrêté d’urgence no 2 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes.
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