Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Anciens Combattants Canada

Année: 2024

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00011

Résumé de la demande: Demande de tous les documents relatifs à un cas où un employé d’Anciens Combattants Canada a suggéré de manière inattendue une aide médicale à mourir à un vétéran, comme l’ont rapporté les médias, ainsi que tous les autres cas où le même conseil a pu être offert. À partir du 1er janvier 2020.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 2228

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