Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2024

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2024-00039

Résumé de la demande: Demande de communications de la CCSN et/ou de l’AIEA concernant un examen ARTEMIS de l’AIEA depuis 2017 jusqu’à ce jour, à l’exception de celles fournies dans les ATIP-2019-00054 et -00088, qui permettraient de comprendre pourquoi la mission ARTEMIS proposée par la CCSN n’a pas été officiellement demandée, ou a peut-être été rejetée.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :