Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2022-217

Résumé de la demande: En réponse aux conclusions de l’examen 2018-15 de l’OSSNR (« l’OSSNR a passé en revue des documents internes selon lesquels les options prévues par les politiques ne prévoient aucune exemption pour les tests polygraphiques »), veuillez fournir tous les rapports, y compris les politiques internes du SCRS, les notes d’information et les messages du dirigeant principal de la sécurité et de l’agent de sécurité du Service ou de cadres supérieurs du SCRS qui décrivent les raisons pour lesquelles les politiques n’offrent pas la possibilité de reporter des tests polygraphiques, de même que toutes instructions qui rendent cette option impossible.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 23

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