Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-000504

Résumé de la demande: Tous les documents liés à l'utilisation par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) de l'hôtel situé au 5875 Airport Rd, Mississauga (alias Hilton Toronto Airport Hotel & Suites) : Baux, pièces justificatives et documents amendés que l'ASPC a conclus avec le propriétaire Silver Hotels (YYZ) HTA INC. pour l'utilisation de la propriété de l'hôtel comme refuge. Bons de commande ou contrat-cadres que l'ASPC a conclus avec le propriétaire pour l'utilisation de la propriété de l'hôtel comme refuge. Tous les documents de demande de proposition (DP) soumis par le propriétaire à l'ASPC, de janvier 2020 au 26 novembre 2021.

Disposition: Aucun document n’existe

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