Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-02149

Résumé de la demande: Tous les dossiers concernant les inconduites ou les crimes allégués ou prouvés, commis (ou prétendument commis) par tout militaire déployé dans le cadre de l’opération NABERIUS entre le 1er janv. 2020 et aujourd’hui (31 janv. 2022)

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