Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2023
Mois: novembre
Numéro de la demande: 1A-2022-53724
Résumé de la demande: Veuillez fournir toutes les notes de service, les correspondances et les notes d’information ainsi que tous les documents, les courriels et tout autre document, y compris les ébauches, du 15 février 2022 au 11 juillet 2022, concernant 1) la motion adoptée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes le 17 février 2022, ordonnant la production de certains documents; 2) la réponse du Ministère à cette motion; 3) la correspondance entre le Ministère et l’auxiliaire juridique de la Chambre et le conseiller parlementaire concernant l’ordonnance de production du Comité; 4) la comparution du 3 mai 2022 du sous-ministre associé de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté devant le Comité ainsi que les délibérations du Comité sur la réponse du Ministère à son ordonnance de production; 5) la comparution du 12 mai 2022 du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et de fonctionnaires du Ministère devant le Comité ainsi que les délibérations du Comité sur la réponse du ministère à son ordonnance de production; 6) la motion adoptée par le Comité le 17 mai 2022 invitant les fonctionnaires du Ministère et l’auxiliaire juridique à comparaître au sujet de la production de documents; 7) les comparutions du 19 mai 2022 de l’auxiliaire juridique et du sous-ministre intérimaire au sujet de la production de documents. Je serais heureux de limiter les courriels à ceux envoyés ou reçus au niveau des cadres moins 2 (par exemple, AS-06, PM-06, IS-05, EC-06) ou à un niveau supérieur. Veuillez exclure 1) les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire pour examen par le Cabinet; 2) les présentations au Conseil du Trésor; 3) les notes d’allocution ou les dossiers pour les présentations au Cabinet ou à ses comités; 4) les copies de projets de textes législatifs; 5) les notes d’information et les mémoires d’accompagnement concernant les documents des catégories (1) à (4); 6) les copies en double de courriels (c’est-à-dire, exclure les messages antérieurs d’un fil de courriels si un message ultérieur contient le ou les messages antérieurs); 7) les versions accessibles au public de documents gouvernementaux (c’est-à-dire, ne pas exclure les versions provisoires de ces documents); 8) la version française des documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle; 9) les informations hors sujet dans des documents par ailleurs recevables (par exemple, les articles de presse sur d’autres questions dans un résumé des médias); 10) les transcriptions non annotées des débats parlementaires et des réunions de commissions; 11) les documents produits en réponse à l’ordre de la commission.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 447