Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-10154

Résumé de la demande: Documents sur les ententes sur l’échange de renseignements auxquelles l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est actuellement partie, en particulier avec d’autres ministères fédéraux ou provinciaux. Ceci exclus les traités ou accords bilatéraux avec d’autres pays ou ententes exigeant que l’ASFC fournisse des renseignements à des organisations internationales ou à des États étrangers.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 13

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