Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-00021

Résumé de la demande: Accord de contribution SO20026 - Amélioration des connaissances et renforcement des capacités en matière d’accès à la justice pour les personnes trans: accord de contribution final, amendements éventuels et documents produits conformément à l’accord de contribution.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 539

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