Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2024-43403

Résumé de la demande: J’aimerais obtenir des données statistiques sur les programmes d’immigration individuels suivants du groupe thématique des « motifs d’ordre humanitaire et autres » entre le 1er septembre 2023 et le 1er janvier 2025, ou après cette date : 1. Motifs d’ordre humanitaire 2. Politique d’intérêt public 3. Voie humanitaire pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens 4. Voie d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong 5. Programme de réunification des familles ukrainiennes. Pour chaque programme, j’aimerais connaître les détails suivants : 1. Date de début du programme (le cas échéant) 2. Date de fin du programme (le cas échéant) 3. Répertoire des programmes (c.‑à‑d. le nombre de demandes) au 1er  septembre 2023 4. Nombre de demandes reçues depuis le 1er septembre 2023 5. Nombre de décisions définitives 6. Répertoire des programmes en date du 1er janvier 2025 7. Nombre d’admissions 8. Nombre de refus 9. Temps d’attente moyen pour recevoir un accusé de réception 10. Temps d’attente moyen entre la présentation de la demande et la décision définitive. Période du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2025 Je ne souhaite pas restreindre la portée de ma demande et je reconnais que le délai de traitement pourrait être plus long. Retirer tous les documents ou toutes les parties de documents qui nécessitent une consultation avec d’autres ministères. Retirer tous les documents ou toutes les parties de documents qui nécessitent une consultation avec des tierces parties.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 3

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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