Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services partagés Canada

Année: 2023

Mois: février

Numéro de la demande: A-2022-00343

Résumé de la demande: Tout document physique ou numérique que possède ou a déjà possédé Scott Jones et qui contient les mots « incident lié à la protection des renseignements personnels » ou « atteinte à la vie privée ». Période de recherche entre le 25 novembre 2022 et le 9 janvier 2023.

Disposition: Aucun document n’existe

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