Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Année: 2020
Mois: août
Numéro de la demande: A-2020-00019
Résumé de la demande: Toute infraction à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour les propriétés suivantes : Propriétaire de : DOW CHEMICAL CANADA ULC. 1.LE QUART SUD-OUEST DE L'ARTICLE TRENTE ET UN (31) CANTON TRENTE-NEUF (39) ÉCHELLE VINGT-CINQ (25) A L'OUEST DU QUATRIÈME MÉRIDIEN, CONTENANT 64,7 HECTARES (160 ACRES) PLUS OU MOINS. À L'EXCEPTION DE LA SUPERFICIE DE L'EXPLOITATION : HECTARES (ACRES) PLUS OU MOINS. A) PLAN 9221057 ROUTE 1.143 2.82 À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX ATS : 4; 25; 39; 31; SUD-OUEST Pas d'adresse municipale 2. DESCRIPTION JURIDIQUE MÉRIDIEN 4 ÉCHELLE 25 CANTON 39 SECTION 31 QUART SUD-EST À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX SUPERFICIE : 64,7 HECTARES (160 ACRES) PLUS OU MOINS ATS : 4; 25; 39; 31; SUD-EST Pas d'adresse municipale 3. DESCRIPTION JURIDIQUE PLAN 0525398 BLOC 1 LOT 5 À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX SUPERFICIE : 7.299 HECTARES PLUS OU MOINS +E8ATS : 4; 25; 39; 30; NORD-OUEST Pas d'adresse municipale 4. DESCRIPTION JURIDIQUE PLAN 0525398 BLOC 1 LOT 7 À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX SUPERFICIE : 9,274 HECTARES PLUS OU MOINS ATS : 4; 25; 39; 30; NORD-EST Pas d'adresse municipale
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