Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2022-872

Résumé de la demande: Tous les documents où l’on retrouve les mots « Entreprise Canada » ou « Brian Fox ». Limiter ces documents à ceux s’étant retrouvés entre les mains du directeur du SCRS, du directeur du CIET ou du sous-directeur des Opérations pour la période du 1er décembre 2021 à aujourd’hui.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :