Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2021-00042

Résumé de la demande: Documents portant sur l'approche de la médecine aéronautique civile en matière de troubles mentaux divulgués dans le cadre du processus de certification médicale requise aux termes du Règlement canadien de l'aviation.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 523

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