Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2024-00333

Résumé de la demande: Tous les documents, mémoires, courriels, pièces de correspondance, notes d’information, messages textes, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, et tout autre dossier, y compris les ébauches, du 1er janvier 2018 à aujourd’hui, concernant les options, les propositions et les plans concernant une « stratégie de transition » ou « stratégie de dessaisissement » concernant le rôle de la GRC par rapport au Service de protection parlementaire.

Disposition: Aucun document n’existe

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