Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-12173

Résumé de la demande: Le thé Ayahuasca contenant du DMT et/ou du harmaol ou de l’harmaline est actuellement réglementé en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances du Canada; quels sont les politiques, procédures, protocoles d’arrestation, instructions écrites de la GRC; du 2023-01-16 au 2023-11-06.

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