Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2020-00317

Résumé de la demande: Une copie de tous les documents des réunions du Cabinet ou des comités du Cabinet tenues entre le 3 mars 1980 et le 1er août 1981 concernant des modifications à la Loi sur les résidences officielles ou en lien avec ce sujet.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 41

Date de modification :