Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00396

Résumé de la demande: Toutes les communications envoyées/reçues par les fonctionnaires du ministère concernant la raison pour laquelle l'entente de subvention/contribution a été signée avec Equiterre et les avantages pour le public. Numéro d'entente/de référence : PCA-011, 50 000,00 $. Délai d'exécution : Du 1er janvier 2019 au 18 novembre 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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