Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2023-00075
Résumé de la demande: Pour la période de janvier 2016 à juin 2023 - Demande de documents relatifs aux politiques et aux procédures régissant la préparation, l'examen, la révision, l'approbation finale et la distribution des 140 exposés des faits liés aux pensionnats indiens rendus publics.
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