Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00022

Résumé de la demande: Pour les exercices financiers de 2019 à aujourd'hui dans le cas de l'Établissement de La Macaza : Le nombre d'accusations d'infraction disciplinaire pour les détenus dont la langue de préférence est l'anglais et ceux dont la langue de préférence est le français.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 85

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