Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2024
Mois: février
Numéro de la demande: A-2023-00838
Résumé de la demande: Documents du cabinet concernant la rédaction de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP ou DDRIP) pour la période allant du 1er janvier 2000 au 8 janvier 2004, y compris, mais sans s'y limiter, les mémorandums, les soumissions, les procès-verbaux et les conclusions.
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