Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2022

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2017-00894

Résumé de la demande: Fonds publics perçus sur les primes d’assurance automobile par l’Insurance Corporation of British Columbia et distribués par l’intermédiaire des services de police aux services de la circulation de la Division E pour améliorer les services de police routière

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 84

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