Organisation: Ministère des Finances Canada
Année: 2023
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2023-00123
Résumé de la demande: Tous les documents concernant les options/scénarios de nouveaux régimes de revenus pour remplacer les revenus tirés des taxes traditionnelles sur les carburants (accise, carbone, TPS)
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 11
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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