Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2022-00369

Résumé de la demande: PS-035885 : Note à l’intention du sous-ministre – Exemption pour le projet pilote d’Air Canada en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, le 16 décembre 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 26

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