Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2020-00288

Résumé de la demande: Notes de breffage L.P. Royer Inc. c. Ministère des Services publics et Approvisionnement Canada – Plainte au Tribunal canadien du commerce extérieur pour l’acquisition des mukluks par le ministre de la Défense nationale/FAC 2020-04-21 réf. no : CFLA2020-0006916

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 16

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