Organisation: Commission du droit d'auteur du Canada
Année: 2020
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2020-006085
Résumé de la demande: [Traduction] « Tous les documents disponibles au sujet d’une demande pour droit d’auteur déposée (et potentiellement accordée) déposé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et/ou par le cpl. John Reginald Abbott entre 1949 et 1958. La demande était pour un programme de masques sculptés développé par Abbot pendant son emploi à la GRC et était utilisé pour identifier des criminels suspectés. La demande de droit d’auteur devrait être datée quelque part entre 1949 et 1958. »
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