Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2016-07752

Résumé de la demande: Comptes rendus de décisions concernant les agents reconnus coupables d’inconduite sexuelle pour le mois de janvier 2015.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 127

Date de modification :