Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: 2A-2023-06689

Résumé de la demande: Il s’agit d’une demande en deux parties : 1) données de 2010 au 3 novembre 2023 concernant les délais de traitement des cas soumis à l’Unité des enquêtes et de l’éthique en milieu de travail et (ainsi nommée vers 2018), ou à l’organe équivalent d’IRCC responsables de fonctions semblables s’il est désigné par une autre appellation. Veuillez indiquer le délai (en semaines) entre la demande initiale d’enquête et la production d’un rapport d’enquête définitif, en particulier : a) le rapport fourni dans le plus court délai, b) le rapport fourni dans un délai moyen et c) le rapport fourni dans un long délai; 2) les données de 2010 au 3 novembre 2023 en ce qui concerne l’intervalle de temps entre la production d’un rapport d’enquête et une décision concernant des mesures disciplinaires (ou l’absence de mesures disciplinaires). Il s’agit notamment des décisions finales prises par le gestionnaire ou l’organe de décision concerné (p. ex. les relations de travail d’IRCC, les directeurs, le SMA). Veuillez indiquer le délai (en semaines) pour : a) le résultat obtenu dans le plus court délai, b) le résultat obtenu dans un délai moyen et c) le résultat obtenu dans le délai le plus long. Aucun détail de cas n’est requis pour cette demande.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 12

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