Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2024-00079

Résumé de la demande: Note d'information: « Commission sur l'ingérence étrangère - Demande de divulgation de dossiers confidentiels du Cabinet » reçu le 14 mars 2024 (numéro de référence: 2024-MOG-00015).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

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