Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère des Finances Canada

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-00856

Résumé de la demande: Rapports, notes de service, séances d’information et présentations concernant le Règlement sur les combustibles propres publiés le 19 décembre 2020, qui montre la discussion ou l’analyse de l’incidence sur les petites entreprises découlant du Règlement de janvier 2018 au 20 janvier 2021

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