Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00572

Résumé de la demande: Note d’information à l’intention du ministre : AHI2021-500607 – véhicules terrestres automatisés.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

Date de modification :