Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2024-00623

Résumé de la demande: Tous les documents portant sur l'éligibilité, la considération ou la récompense de la croix de Victoria y compris les discussions intérieures. Inclure les lettres entre le Conseil Privé et Anciens Combattants Canada.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :